Mentions légales

Statuts de l'association

Titre 1 : Buts de l'Association

 

Article 1 er :
Il est créé entre les Associations et les Communes de Préaux et Servaville-Salmonville une Association culturelle régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée « Interlude ». Sa durée est illimitée. Son siège social est installé à la Mairie de Préaux (76160).

Article 2 :
L'Association a pour but, en accord avec les initiatives locales :
de prendre toutes les initiatives nécessaires pour sensibiliser les habitants des communes à l'art et à la culture,
de proposer, notamment, aux habitants des communes concernées un enseignement de la musique, de la danse,
du dessin, de la peinture et de toutes autres disciplines artistiques et culturelles,
d'organiser des spectacles, des expositions et toutes manifestations à caractère d'éducation populaire.

 

Article 3 :
L'Association garantit le respect des convictions individuelles et l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Elle s'interdit, notamment, toute conversation à titre politique ou religieux.

 

Titre 2 : Fonctionnement de l'Association

 

Article 4 :
L'Association est composée des élèves qui doivent s'acquitter de droit d'adhésion, et des participants aux diverses activités d'Interlude, ainsi que de trois délégués par commune adhérente (un désigné par les Conseils Municipaux et deux par les associations locales).

 

Article 5 :
L'association Interlude est labellisée par la communauté de communes Inter - Caux- Vexin.
Les Associations locales adhérentes d'Interlude s'engagent à servir de relais de l'Association (diffusion de l'information, etc. )

 

Article 6 :
La qualité d'adhérent se perd par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-respect des statuts. De plus, pour les représentants de Commune ou d'Association, la qualité d'adhérent se perd par démission de la Commune ou de l'Association dont l'adhérent est le représentant.

 

Article 7 :
L'Assemblée Générale comprend tous les adhérents de l'Association âgés de plus de 16 ans, et le représentant légal des adhérents ayant moins de 16 ans. Chacun a droit à une voix. Le Conseil d'Administration comprend les délégués des Conseils Municipaux, des associations adhérentes et des adhérents ou représentants légaux d'adhérents d'Interlude élus par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres de plus de 18 ans un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Il peut s'adjoindre des membres à titre consultatif. Les salariés de l'Association ne peuvent pas prendre une part déterminante dans les organismes d'administration de l'Association.

 

Article 8 :
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session normale. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration à la date qui lui semblera la plus opportune. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les questions nouvelles sont inscrites à l'ordre du jour sur la demande d'au moins 5 membres de l'Association.
L'Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire sur décision du Conseil d'Administration.

 

Article 9 :
L'Assemblée Générale élit pour une durée de deux années à la majorité absolue au 1er tour, relative au second tour les membres du Conseil d'Administration représentant les adhérents et responsables légaux d'adhérents d'Interlude.
L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale doit faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement payé à des adhérents de l'Association, les responsabilités devant être exercées à titre bénévole.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l'Assemblée Générale.

 

Article 10 ;
Le Conseil d'Administration se réunit en séance ordinaire deux fois par an, sur convocation du président, et en séance extraordinaire sur la demande de la moitié des membres du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux des réunions sont inscrits sur le registre des délibérations de l'Association.

 

Article 11 :
Le Conseil d'Administration établit le budget de l'Association. Il vote la demande de participation des communes adhérentes au bénéfice des adhérents de plus de 18 ans résidant dans lesdites communes et établit les éléments nécessaires au calcul de la subvention allouée par la communauté de communes Inter-Caux-Vexin. Les communes adhérentes acceptent de mettre gratuitement les salles à la disposition de l'Association Culturelle Intercommunale.
Le Conseil d'Administration recrute les salariés.

 

Article 12 :
Les ressources annuelles de l'Association se composent :

• des subventions communales,
• des subventions de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin
• des subventions de l'Etat et des autres collectivités,
• des produits des libéralités,
• des ressources propres résultant de l'activité de l'Association.

 

Titre 3 : Modification des statuts et dissolution

 

Article 13 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration, lors d'une Assemblée Générale. La modification doit recueillir deux tiers des voix des membres présents.

 

Article 14 :
La dissolution est prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Le reliquat d'actif est versé aux Communes adhérentes au prorata des subventions versées durant les trois dernières années.

 

 

Autres informations

 

N° de SIREN : 40979873300013

 

La liste des membres du bureau est consultable sur la page "A propos de nous".

 

Le site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services) SAS service LWS. LWS est un hébergeur français.
Pour plus d'informations, visitez le site de l'hébergeur : https://www.lws.fr/a_propos_infos.php .